Conformément à ce qui est établi par la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel, "Componentes Industriales Maser, S.L." vous informe de son plein respect des règles en vigueur en matière de protection des données personnelles, ainsi que des exigences de confidentialité liées à son activité.

"Componentes Industriales Maser, S.L." vous informe de l'existence de fichiers automatisés contenant des données personnelles, appartenant à "Componentes Industriales Maser, S.L.", utilisés à des fins de gestion, de communication et d'information.

Ces fichiers sont inscrits au Registre général de l'Agence espagnole de protection des données, auquel l'utilisateur peut accéder pour vérifier leur statut.

MESURES ET NIVEAUX DE SÉCURITÉ

"Componentes Industriales Maser, S.L." a pris les mesures nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis, en fonction de la nature des données personnelles traitées et des circonstances du traitement, afin d'éviter, autant que possible et en fonction de l'état de la technique, leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

CHAMP D'APPLICATION

La structure des fichiers, des ordinateurs et des systèmes d'information s'applique à tous les fichiers, temporaires ou permanents, appartenant à "Componentes Industriales Maser, S.L.", contenant des données personnelles, ainsi qu'à tout ordinateur ou système d'information les utilisant dans le but de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données.

Tout le personnel employé par "Componentes Industriales Maser, S.L." et leurs responsables de traitement sont tenus de respecter cette réglementation, en prêtant une attention particulière à leurs devoirs et obligations, qui seront dûment déterminés par "Componentes Industriales Maser, S.L.".

COLLECTE DE DONNÉES

L'acceptation des présentes conditions implique que l'utilisateur fournisse les données essentielles pour la prestation de services, qui lui seront demandées personnellement via des formulaires ou sur le site web.

Au moment de la collecte des données, l'utilisateur sera dûment informé de ses droits. Afin de maintenir les informations contenues dans nos fichiers à jour et sans erreur, nous demandons à nos clients et utilisateurs de nous informer, dès que possible, des modifications et rectifications de leurs données personnelles.

EXERCICE DES DROITS

Les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition peuvent être exercés par l'utilisateur, ou son représentant, par demande écrite et signée adressée à "Componentes Industriales Maser, S.L.", C/ La Granja, 9, Alcobendas, province de Madrid, code postal 28108, Espagne.

Cependant, d'autres moyens peuvent être utilisés pour reconnaître l'identité du client qui exerce l'un des droits ci-dessus.

CONSENTEMENT

L'utilisateur donnera son consentement pour que "Componentes Industriales Maser, S.L." puisse utiliser ses données personnelles afin de fournir correctement les services contractés.

Le remplissage du formulaire inclus sur le site, l'envoi de courriers électroniques ou d'autres communications avec "Componentes Industriales Maser, S.L." implique le consentement exprès du client à l'inclusion de ses données personnelles dans le fichier susmentionné, appartenant à "Componentes Industriales Maser, S.L.".

Au moment où nous demandons ces informations, le client ou l'utilisateur sera informé du destinataire des données, de l'objectif de la collecte des données, de l'identité et de l'adresse du responsable du fichier, ainsi que de la faculté de l'utilisateur d'exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition au traitement de ses données.

CESSION À DES TIERS

"Componentes Industriales Maser, S.L." ne transmet pas les données personnelles sans le consentement exprès de leurs titulaires, qui doit être accordé à chaque occasion, les données étant transmises uniquement dans le but exprimé et toujours avec le consentement de l'utilisateur ou du client.

CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL

Les données recueillies dans toutes les communications privées entre "Componentes Industriales Maser, S.L." et les clients ou utilisateurs seront traitées avec une confidentialité absolue. "Componentes Industriales Maser, S.L." s'engage à respecter l'obligation de confidentialité des données personnelles, à son devoir de les garder, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément au Règlement sur les mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données personnelles.

En outre, toute information échangée entre les parties, ainsi que celle convenue comme telle, ou toute information connexe, sera considérée comme confidentielle.

La visualisation en ligne des données n'impliquera pas un accès direct à celles-ci, sauf si le titulaire y consent expressément à chaque occasion.

Nous recommandons au client de ne pas fournir à des tiers son identification, son mot de passe ou ses numéros de référence qui peuvent lui être fournis par "Componentes Industriales Maser, S.L.".

De même, pour garantir que la protection du secret professionnel entre "Componentes Industriales Maser, S.L." et le client soit préservée dans toutes les communications, le client/utilisateur ne doit pas divulguer d'informations confidentielles à des tiers.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

"Componentes Industriales Maser, S.L." se réserve le droit de modifier sa politique de sécurité et de protection des données afin de l'adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences, ainsi qu'aux évolutions qui pourraient découler de codes types dans la matière, ou par des décisions stratégiques d'entreprise, à compter de la date de publication de ladite modification sur le site web de "Componentes Industriales Maser, S.L.".

ADRESSE DE CONTACT

www.cimaser.com est géré par "Componentes Industriales Maser, S.L." avec NIF B79194163.

Le fichier créé est situé au siège social, établi à des fins de la présente Mention légale, à "Componentes Industriales Maser, S.L.", C/ Rafael Pillado Mourelle, nº 23, Algete, province de Madrid, code postal 28110, Espagne, sous la supervision et le contrôle de "Componentes Industriales Maser, S.L.", qui est responsable de l'adoption des mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et l'intégrité des informations, conformément à la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel, et à la législation applicable.

"Componentes Industriales Maser, S.L.", conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, informe que le sens large de la loi inclut, parmi ces services, la fourniture d'informations par ce moyen.

À cet égard, la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, et son règlement, en particulier en ce qui concerne la collecte des données à caractère personnel, l'information des intéressés, et la création et la maintenance de fichiers contenant des données à caractère personnel, s'appliquera.

CLAUSE DE COLLECTE DE DONNÉES (ABRÉGÉE)

Conformément à la loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel, vos données seront incluses dans un fichier dûment légalisé, propriété de "Componentes Industriales Maser, S.L.".

Nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'annulation ou de rectification dans nos bureaux.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE DE TÉLÉASSISTANCE MASER

1. L'utilisateur qui souhaite contracter le service de Téléassistance Maser doit fournir les données personnelles et sociales requises dans le formulaire disponible sur ce site, ce qui implique l'acceptation des conditions générales pour la bonne exécution du contrat.

2. Le présent contrat vise à réguler les conditions générales de la Téléassistance Maser dans la modalité sélectionnée.

3. Portée et conditions du service.

Le service de Téléassistance Maser vise à offrir une assistance à tous les clients propriétaires de machines Breton, pour des machines CNC, de coupe et de moulage utilisant un accès informatique à distance connecté à l'équipement de la machine Breton, via l'acquisition de forfaits de Téléassistance de cinq ou dix heures d'assistance.

3. Avant d'acquérir les forfaits de téléassistance, le client doit contacter le personnel de Maser par fax ou e-mail à info@cimaser.com, en décrivant le type de panne de la machine, le modèle et le numéro de série.

Le client recevra des conseils du personnel de Maser pour l'achat des forfaits, ainsi qu'un e-mail de confirmation de l'achat.

Le service est fourni en mode prépayé. Le client doit acheter l'un des deux forfaits horaires créés à cet effet sur http://www.tiendacimaser.com/.

L'achat de ce forfait implique l'acceptation de ces conditions.

4. Une fois l'achat du forfait correspondant effectué, Maser contactera le client et les techniciens pour configurer et finaliser les détails de l'action de Téléassistance par accès à distance à l'ordinateur de la machine Breton via le système TeamViewer.

Le technicien Maser vous indiquera comment configurer la connexion à distance.

Les heures d'ouverture du service de Téléassistance sont du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

5. Le prix des forfaits de Téléassistance est de 303 euros TVA incluse pour le forfait de dix heures, et de 170 euros TVA incluse pour le forfait de cinq heures.

Le paiement doit être effectué au moment de l'achat, comme condition nécessaire à la prestation de tout type d'assistance.

6. Les déplacements, la maintenance ou les pièces de rechange ne sont pas inclus dans ce service.

En cas de besoin, ces services seront facturés séparément au client après acceptation du devis établi par Maser.

7. La facturation sera effectuée par incréments d'une minute et déduite du solde des heures disponibles.

Le client sera informé à la fin de chaque mois de l'état du service souscrit, du temps passé sur les actions de Téléassistance et du temps restant pour les actions futures.

La validité du forfait est de cinq ans à compter de la date d'achat.

8. Le service de Téléassistance Maser sera gratuit pour les modèles Breton pendant la période de garantie donnée par le fabricant.

Pour les machines neuves, la période de garantie est de vingt-quatre mois; pour les machines d'occasion, la période est de six mois.

Le client peut obtenir des informations sur la situation de la garantie de sa machine auprès de Maser à tout moment.

9. Maser ne sera pas responsable de la mauvaise utilisation des tâches de Téléassistance, des travaux de maintenance effectués par l'utilisateur ou des tiers non autorisés, ni des pannes de réseau ou des erreurs dans l'utilisation de TeamViewer.

10. Le présent contrat est de nature commerciale et sera régi par la législation espagnole. Il n'existe aucune relation de travail entre Maser et le client.

Pour tout litige découlant du présent contrat, les parties se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de Madrid.

11. Informations générales sur Maser:

Componentes Industriales Maser S.L., C/ Rafael Pillado Mourelle 23, Polígono Industrial Río de Janeiro, 28110 Algete, Madrid, avec NIF B79194163, inscrite au registre du commerce de Madrid, tome 5349, folio 63, feuille M-84646.

Contact: info@cimaser.com